Que faut-il savoir sur le régime d’auto-entrepreneur ?
Créé pour encourager la création de micro-entreprises, le régime d’auto-entrepreneur existe depuis 2009. Quelles sont ses caractéristiques ? Qui peut l’adopter et pour quel genre d’activités ?
Un régime privilégié
Premièrement, être auto-entrepreneur, c’est appartenir à un régime fiscal particulier. Si vous souhaitez réaliser un projet particulier (la vente d’objets que vous fabriquez, la proposition de services spécifiques aux personnes, le lancement d’un logiciel de votre invention…) vous allez d’abord devoir créer votre entreprise individuelle (EI), où vous serez seul maître à bord. Ensuite, en tant qu’auto entrepreneur, vous bénéficiez des avantages d’un régime micro-fiscal simplifié. Tout d’abord, vos impôts aussi bien que vos charges sociales sont calculés sur la base de votre chiffre d’affaires effectif. Les autres charges dont vous devez vous acquitter ne tiennent pas compte de ce dernier, mais l’assiette d’indemnités dépend d’un abattement forfaitaire. Enfin, vous avez la possibilité de régler votre IRPP au fur et à mesure de la réalisation de votre chiffre d’affaires. Des avantages qui ne sont pas négligeables, donc, quand on débute dans le monde de l’entreprenariat !
Quelles sont ses limites ?
Cependant, comme tous les régimes, celui d’auto-entrepreneur comporte des limites. Notamment, il ne convient pas à tous les types d’activité. Si vous souhaitez reprendre une exploitation agricole ou démarrer une activité immobilière, ou que vous êtes un artiste rémunéré en droits d’auteur, par exemple, vous ne pourrez pas y prétendre. De même si vous exercez une profession libérale qui ne relève pas de la Cipav ou du Régime Social des Indépendants. De plus, en tant qu’auto-entrepreneur, votre chiffre d’affaires annuel sera limité à 82200 euros pour les activités commerciales et 32900 euros pour les autres. Enfin, si vous bénéficierez d’une exonération de la TVA (c’est-à-dire que vous n’aurez pas à la payer), vous ne pourrez pas non plus récupérer cette dernière. Pour bien choisir le statut juridique qui vous vaudra le régime fiscal le mieux adapté à votre situation, n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel !